IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,

Article 1 – Nature et date d’effet du contrat

Le loueur met à disposition du locataire, un véhicule de marque Hyundai Santa Fe, immatriculé LT 004 LV, à titre onéreux.

Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent véhicule. Il s’engage également à maintenir le véhicule uniquement dans la ville de D'Abidjan. À default de quoi, des frais additionnels de 10 000 cfa par jour devraient être ajouté au coût de la location.

Article 2 – État du véhicule

Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur.

Le véhicule devra être restitué au même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le véhicule constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.

Article 3 – Prix de la location du véhicule

Les parties s’entendent sur le prix de location inscrit ci-dessus par jour. Ce prix comprend un forfait de 5 000 km pour la durée du contrat.

Article 4 – Kilométrage supplémentaire

Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 3 du présent contrat sera facturé au prix de 2 000 CFA / km.

Article 5 – Durée et restitution du véhicule

La durée du contrat est comme indiqué ci-dessus. Il ne pourra pas y être mis fin par aucune partie sans raison valable.

Article 6 – Autres éléments, permis de conduire et accessoires

Le locateur prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du véhicule :

- Impôts et taxes liés au véhicule,
- L’assurance du véhicule.

Le locataire doit être à même de présenter un permis de conduire valide pour pouvoir contracter et conduire le présent véhicule et, supportera les frais d’entretien et de réparation pendant la durée de sa location ainsi que les frais de carburants et infractions couvrant la durée de son contrat.

Article 7 - Frais de livraison et de récupération du véhicule

Le locataire accepte de payer des frais de livraison et de récupéreration du véhicule à son adresse indiqué si jamais il ne souhaite pas venir chercher ou rendre le véhicule à l'adresse du locateur. Ce prix qui sera fixé par le locateur et entendu avec le locataire avant le déplacement du véhicule.

Article 8 - Immobilisation du véhicule pour raison de panne

Si aucours de la location, il advenait que le véhicule soit en panne chez le client, toutes durées de reparations occasionnés seront imputées comme journée de location et seront ajoutées à la facture du locataire.

Article 9 – Clause en cas de litige

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce d'Abidjan.

Fait en deux exemplaires originaux remis à chaque partie,

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